Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Géoscopia est édité par :

• Raison sociale : SOGEFI Ingénierie Géomatique
• Forme juridique : SARL
• Capital social : 64 175,64 €
• Siège social : 31 bis rue des Amidonniers, 31200 Toulouse
• RCS : Toulouse 352 540 819
• N° TVA intracommunautaire : FR 41352540819
• Directrice de la publication : Mathilde DE SULZER WART
• E-mail : msw@sogefi-sig.com
• Téléphone : 05 34 66 72 27

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : OVH
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site web : ovhcloud.com

3. Accès au site

Le site est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du service.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, bases de données, outils) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

5. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur.

Contact RGPD : contact@sogefi-sig.com

6. Cookies

Le site Géoscopia utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (gestion de session, préférences d'affichage). Aucun cookie de traçage publicitaire n'est utilisé sans votre consentement explicite.

7. Responsabilité

L'éditeur met à disposition des informations et services relatifs au foncier. Les conditions d'utilisation du service, les responsabilités associées et les modalités contractuelles sont définies dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV).

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SOGEFI.

9. Contact

Pour toute demande :

• Email : formulaire de contact — contact@sogefi-sig.com
• Adresse : 31 bis rue des Amidonniers, 31200 Toulouse