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44 jeux de données
Les données PCI désignent un ensemble de données géographiques numériques issues du cadastre français.
Représentation géographique des limites administratives nationales, régionales, départementales et communales issues des référentiels officiels.
Ce jeu de données est issu des transactions immobilières en France, basé sur les demandes de valeurs foncières (DVF), auquel sont ajoutées des informations complémentaires (localisation précise, caractéristiques des biens, zonages ou données géographiques) afin de permettre une analyse plus fine du marché immobilier et du territoire.
Les données de zonages d’urbanisme issues du géoportail de l’urbanisme (GPU) constituent une base nationale de référence qui décrit, de manière géographique et réglementaire, l’organisation et l’usage des sols sur le territoire français. Les zonages distinguent généralement plusieurs grandes catégories, notamment les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), chacune traduisant un niveau différent de constructibilité et de protection.
Les PPR (naturels, miniers ou technologiques) sont des documents qui encadrent l'utilisation des sols dans les zones à risque. Ce jeu de données cartographie les zones inconstructibles et les zones soumises à prescriptions.
La loi APER demande aux communes de définir des zones où elles souhaitent prioritairement voir se développer les énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse). Ce jeu de données compile ces zones validées. Contrairement aux projets subis, il s'agit ici d'une planification choisie par les élus locaux.
Ce jeu de données, issu de MAJIC 3, recense les locaux et parcelles appartenant à des personnes morales (entreprises, associations, organismes publics, ...) et décrit les liens entre les entités propriétaires et leurs biens fonciers.
La BD Topo contient des données géographiques représentant les bâtiments, le réseau routier et ferroviaire, l’hydrographie, la toponymie, les infrastructures ainsi que l’occupation du sol, organisées en différentes couches thématiques.
Les données du système d'information et de traitement automatisé des données élémentaires sur les logements et les locaux (SITADEL) sont une base statistique officielle française sur la construction de logements et de locaux.
Le réseau européen Natura 2000 protège la biodiversité tout en maintenant les activités humaines locales. Il rassemble deux types d'espaces issus de deux directives européennes distinctes : les Zones de Protection Spéciale (ZPS), nées de la directive « Oiseaux » de 1979 pour préserver les oiseaux sauvages et leurs habitats, et les Sites d'Importance Communautaire (SIC), issus de la directive « Habitats-Faune-Flore » de 1992 pour sauvegarder les autres milieux naturels, plantes et animaux menacés.
L'inventaire historique des sites industriels et activités de services (BASIAS) recense les anciens sites qui ont pu causer une pollution du sol.
Il s'agit de la base nationale qui recense les sites pour lesquels une pollution des sols est connue ou suspectée et qui nécessitent un suivi, une surveillance, des études ou des travaux de dépollution de la part des autorités publiques.
La convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes a été adoptée le 24 mars 1983, à Carthagène (Colombie). Elle vise à répondre aux menaces pesant sur la biodiversité de la région.
Ce jeu de données répertorie les sites bénéficiant d'une gestion exemplaire, où les activités humaines sont encadrées pour garantir la pérennité du patrimoine naturel. Elles visent à sauvegarder non seulement des espèces marines emblématiques, mais aussi des écosystèmes fragiles comme les herbiers de posidonies ou les grottes sous-marines.
L'Atlantique du Nord-Est dispose de son propre réseau de protection grâce à la convention Oslo-Paris. Cette base de données compile les espaces marins où les gouvernements se sont engagés à limiter les impacts des pollutions et des activités industrielles.
Ce jeu de données décrit les périmètres où l'État et les acteurs locaux (pêcheurs, élus, associations) collaborent pour assurer un développement durable des activités maritimes.
Le réseau des parcs nationaux représente le plus haut niveau de protection en France pour des territoires d'exception.Ce fichier cartographie ces sanctuaires où la faune et la flore sauvages évoluent avec un minimum d'interférences humaines. C'est une ressource fondamentale pour comprendre l'aménagement du territoire, car elle impose des contraintes fortes en matière de construction et d'exploitation des ressources.
Les réserves biologiques sont situées principalement en milieu forestier ou tourbeux, souvent sous l'égide de l'office national des forêts (ONF). Ces données identifient des parcelles où l'on laisse la nature reprendre ses droits ou où l'on mène des interventions spécifiques pour favoriser des espèces rares.
Sous l'égide du programme "Man and the Biosphere" (MAB) de l'UNESCO, les réserves de biosphère sont des sites d'apprentissage pour le développement durable. Elles ne se contentent pas de protéger la nature, mais explorent comment les communautés humaines peuvent vivre en harmonie avec elle. Ce jeu de données délimite les zones centrales, les zones tampons et les zones de transition.
Les Géoparcs mondiaux de l'UNESCO ne sont pas seulement des sites de protection de la nature, mais des territoires qui célèbrent l'histoire de la Terre. Qu'il s'agisse de formations rocheuses spectaculaires, de fossiles ou de sites miniers, l'idée est de lier la géologie à la culture locale et au développement économique via le géotourisme.
Présente les données relatives aux sites géologiques bénéficiant d’une protection réglementaire au titre des arrêtés préfectoraux de protection de géotope (APPG). Ces données recensent les sites présentant un intérêt géologique remarquable, tels que des formations rocheuses, des affleurements, des gisements fossilifères ou des témoins de l’histoire géologique, dont la conservation est jugée nécessaire.
Les PNR sont des territoires ruraux habités, reconnus pour leur forte valeur patrimoniale et paysagère, mais à l'équilibre fragile. Ce jeu de données présente les périmètres des parcs régis par une Charte. Ici, on ne parle pas de réglementation stricte comme dans un parc national, mais de projet de territoire axé sur le développement local, la protection de l'environnement et l'aménagement concerté.
La Corse possède un statut particulier et ses propres réserves naturelles, gérées souvent par l'office de l'environnement de la Corse.
Les ZICO constituent un inventaire scientifique mondial, coordonné par BirdLife International, identifiant les sites les plus critiques pour les oiseaux. Bien que cet inventaire n'ait pas de valeur réglementaire directe en soi, il sert de base technique à la désignation des zones Natura 2000.
L'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) se déploie à la fois sur le domaine terrestre et le domaine maritime à travers les ZNIEFF-Mer. Dans ces deux environnements, l'inventaire se structure en deux niveaux de classification distincts qui se différencient par leur échelle géographique et leur précision écologique. Le type 1 regroupe des secteurs de taille limitée, caractérisés par la présence d'espèces ou d'habitats rares, remarquables ou fragiles, correspondant à des zones de grande précision comme une tourbière isolée, un récif particulier, un herbier spécifique ou une zone de ponte localisée. À l'inverse, le type 2 désigne de grands ensembles naturels terrestres ou marins, riches et peu modifiés, qui se définissent par leur vaste superficie et leur forte cohérence fonctionnelle, à l'image d'un massif forestier, d'une vallée ou d'un golfe marin englobant souvent plusieurs zones de type 1.
Cet outil réglementaire récent permet de protéger des habitats en tant que tels, indépendamment de la présence d'une espèce protégée spécifique. Il recense les périmètres où des pratiques ou des travaux sont interdits pour maintenir l'état de conservation d'un milieu (tourbières, landes, pelouses calcaires).
Ce jeu de données compile les sites identifiés officiellement pour leur valeur géologique au sein d'un département. Il s'agit d'une étape d'inventaire qui peut mener à des mesures de protection plus fortes.
Ces réserves ont pour but premier la protection des espèces de gibier et de leur habitat, tout en servant de zones refuges.
À l'initiative des Conseils Régionaux, ces réserves protègent des sites d'intérêt biologique majeur à l'échelle locale. La donnée géographique permet de voir comment les régions complètent le maillage national de protection, en sauvant des petits écosystèmes qui, mis bout à bout, forment une infrastructure verte indispensable à la survie de nombreuses espèces.
Le conservatoire du littoral achète des terrains côtiers dans l'objectif de préserver les paysages littoraux du bétonnage.
Un APB est une mesure administrative rapide destinée à prévenir la disparition d'espèces protégées en préservant leur milieu de vie.
Les CEN sont des associations qui gèrent des sites naturels par l'acquisition foncière ou par convention avec les propriétaires. Contrairement aux outils étatiques, il s'agit ici d'une approche contractuelle et partenariale.
Le plan d'exposition au bruit est un document d'urbanisme visant à limiter l'exposition des populations aux nuisances sonores générées par les aéronefs.
La convention de Ramsar désigne des zones humides d'importance internationale. Ces zones sont essentielles pour la régulation des eaux, le stockage du carbone et l'accueil des oiseaux migrateurs.
Les réserves naturelles nationales protègent des milieux naturels dont l'intérêt est jugé exceptionnel au niveau français.
Cette base de données recense les sites français ayant une valeur universelle exceptionnelle, reconnu par l'UNESCO.
Ce jeu de données liste les communes soumises aux dispositions de la loi montagne. La loi montagne définit des règles spécifiques d’aménagement, d’urbanisme et de préservation des espaces naturels afin de tenir compte des contraintes et des enjeux propres aux territoires de montagne.
Ce jeu de données recense les communes soumises aux dispositions de la loi littoral. La loi littoral encadre l’aménagement et l’urbanisation des zones côtières afin de préserver les espaces naturels, les paysages et les équilibres écologiques du littoral tout en maîtrisant le développement des constructions à proximité des côtes.
Lorsqu'un projet d'aménagement détruit un espace naturel, la loi impose d'éviter, de réduire et, en dernier recours, de compenser les impacts. Ce jeu de données recense les actions de compensation : restauration de mares, plantation de haies, ou gestion écologique de parcelles.
Contrairement aux crues de rivières, ces inondations sont lentes et persistantes. Ce jeu de données identifie les zones sensibles à ce phénomène particulier, souvent lié à des hivers très pluvieux.
Les Cartofriches constituent un inventaire national des friches (industrielles, commerciales, résidentielles, etc.) qui vise à faciliter leur identification, leur qualification et leur réutilisation par les acteurs publics et les porteurs de projets. Ce dispositif est enrichi régulièrement par des données issues de connaissances locales afin d’améliorer la précision du recensement. Il repose sur deux étapes complémentaires : une première phase de pré-identification à l’échelle nationale, basée sur différentes sources de données existantes, puis une phase de consolidation qui intègre des informations locales afin d’affiner et de compléter l’inventaire.
La BAN Plus est une base de données géographique de référence regroupant les adresses du territoire français enrichies avec des informations complémentaires facilitant la localisation, le géocodage et l’exploitation des données territoriales.
Les documents de filiation informatisés (DFI) permettent de retracer l’historique et l’évolution des parcelles cadastrales à travers le temps. Ces données recensent les modifications parcellaires issues notamment des divisions, réunions, lotissements, remaniements ou documents d’arpentage.
Présente les données relatives aux copropriétés immatriculées au registre national. Ces données décrivent les caractéristiques administratives, juridiques et techniques des copropriétés enregistrées, notamment leur identification, leur localisation, leur organisation, ainsi que certains éléments relatifs à leur gestion et à leur état.
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